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Un buraliste accuse un vendeur d’e-cigarette de « concurrence déloyale »

Un buraliste près de Toulouse a assigné un vendeur de cigarettes électroniques voisin : celui-ci l’accuse de concurrence déloyale. Ce type d’assignation est le tout premier cas en France.

Le buraliste accuse ainsi les responsables de la boutique de violer la réglementation en vendant des produits « dérivés du tabac » et en en faisant la promotion. Selon l’avocat du buraliste, les cigarettes électroniques et notamment leurs liquides qui contiennent de la nicotine doivent être considérés comme des produits assimilés au tabac relevant du monopole d’Etat. De plus, selon ces derniers, la boutique d’e-cigarettes n’est pas en droit de faire de la publicité en faveur de ses produits.

Du côté du propriétaire de la boutique c’est l’étonnement ; il n’existe aucune loi lui interdisant la commercialisation ou la publicité de ses cigarettes électroniques.

La suite en décembre …

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