Le buraliste de Plaisance-du-Touch près de Toulouse, a accusé la boutique Esmokeclean (ouverte en juin dernier) de violer la réglementation en faisant de la publicité dans leur magasin, sur Facebook et leur site internet.
Le buraliste représenté par Maitre Bertrand Desarnauts a donc demandé à l’audience que le tribunal interdise à Esmokeclean la publicité comme la commercialisation des e-cigarettes.
Concrètement les parties sont divisées sur la portée du jugement que rendront les juges consulaires. Quel impact aura ce procès sur les e-vendeurs ? sur les boutiques ?
La réponse bientôt si jurisprudence il y a !